{"id":2114,"date":"2019-02-01T15:42:26","date_gmt":"2019-02-01T14:42:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ojm-diffusion.com\/blog\/?p=2114"},"modified":"2019-02-01T15:42:26","modified_gmt":"2019-02-01T14:42:26","slug":"sorecop-et-deee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ojm-diffusion.com\/blog\/sorecop-et-deee\/","title":{"rendered":"Sorecop et DEEE"},"content":{"rendered":"

Si vous avez d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 un devis pour des cl\u00e9s USB, alors vous avez du voir appara\u00eetre sur vos offres de prix la Sorecop et DEEE<\/strong> !<\/p>\n

<\/p>\n

Qu’est-ce que la Sorecop et DEEE ?<\/h2>\n

Ce sont tout simplement des taxes li\u00e9es \u00e0 la fabrication de mat\u00e9riel \u00e9lectronique soumis \u00e0 la copie ainsi qu’une redevance \u00e9cologique.<\/p>\n

La Sorecop<\/h3>\n

Elle est obligatoire d\u00e8s lors que les objets sont supports de copie audio et vid\u00e9o. Les cl\u00e9s USB, disques durs et tablettes sont les premiers concern\u00e9s. La Sorecop<\/strong> est collect\u00e9e par copie France et concerne les fabricants et les importateurs. Ces derniers payent la contribution mais c’est finalement le client qui r\u00e8gle cette somme lors de ses achats \u00e9lectroniques. Elle est revers\u00e9e \u00e0 75% aux \u00e9diteurs, cr\u00e9ateurs, producteurs et interpr\u00e8tes et \u00e0 25% pour les manifestations culturelles. Elle ne peut pas \u00eatre incluse dans le prix HT car elle n’est pas assujetti \u00e0 la TVA.<\/p>\n

Les exon\u00e9rations possibles<\/h3>\n

Il y a toutefois des exceptions. Vous pouvez \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 si vous commandez vos produits \u00e0 des fins strictement professionnelles. Soit vous avez sign\u00e9 une convention avec copie France et vous ne paierez pas la Sorecop, soit vous n’avez rien sign\u00e9 et vous devrez vous rapprocher de copie France pour le remboursement.<\/p>\n

Montant Sorecop pour les cl\u00e9s USB :<\/p>\n